1507785 résultats trouvés
- Question écrite n° 63961 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 64113 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Agriculture - CNASEA - Personnel. statut
- Question écrite n° 64005 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Handicapes - CAT et etablissements - Capacites d'accueil
- Question écrite n° 64159 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Montant. perspectives
- Question écrite n° 63935 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Agent titulaire du grade de secretaire general adjoint des villes de quatre-vingt mille a cent-cinquante mille habitants. condition d'integration dans un cadre d'emploi
- Question écrite n° 63928 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Reforme. consequences. combattants et victimes de la premiere guerre mondiale
- Question écrite n° 64132 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Bois et forets - Fonds forestier national - Reforme. consequences
- Question écrite n° 63967 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution. surface minimale de l'appartement
- Question écrite n° 64088 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. bureau. membres. elections. reglementation
- Question écrite n° 64211 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Espace - Politique spatiale - Projet Hermes. perspectives
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