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- Question écrite n° 63964 de M. de Villiers Philippe
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Plus-values : imposition - Immeubles - Calcul. revente d'un bien acquis
- Question écrite n° 64193 de M. Philibert Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere
- Question écrite n° 63953 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Elections et referendums - Cumul des mandats - Fonctions ministerielles. presidence d'une communaute de villes. prise en compte
- Question écrite n° 64001 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 64146 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politique exterieure - Japon - Guerre de 1939-1945. ressortissants francais spolies ou victimes au Japon, en Chine et en Indochine. indemnisation
- Question écrite n° 64090 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. adoption en cours d'exercice d'un budget exceptionnel
- Question écrite n° 64112 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Suretes - Hypotheques - Etats hypothecaires. delivrance. reglementation. consequences
- Question écrite n° 64162 de M. Vidalies Alain
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
- Question écrite n° 64031 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Rapatries anciens combattants. reconstitution de carriere
- Question écrite n° 63950 de M. Lamassoure Alain
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections. organisation. etablissement des listes electorales
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