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Question écrite n° 92399 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 12/01/2016
tourisme et loisirs - fêtes foraines - manèges. normes de sécurité. contrôle. perspectives
Question écrite n° 2914 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 07/08/2012
taxis - compétences - certificats de capacité professionnelle. obtention. délais
Question écrite n° 41796 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - infirmiers - fonction publique. pénibilité. prise en compte
Question écrite n° 63790 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 09/09/2014
télécommunications - appels d'urgence - numéro unique. permanence des soins. évaluation
Question écrite n° 20208 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
Question écrite n° 24257 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 48107 de M. Christian Eckert
Date de dépôt : 28/01/2014
administration - accès aux documents administratifs - photographies. prise de vues. réglementation
Question écrite n° 48664 de M. François Scellier
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 34237 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 252 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche : missions - orientations