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- Question écrite n° 57375 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/06/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 19566 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 26/02/2013
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - avis d'imposition. mentions
- Question écrite n° 68704 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 70296 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 44029 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 03/12/2013
- associations - subventions - fonds européens. répartition
- Question écrite n° 96610 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 14/06/2016
- produits dangereux - pesticides - glyphosate. produit cancérogène. lutte et prévention
- Question écrite n° 63022 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 90086 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 13/10/2015
- commerce et artisanat - politique et réglementation - périmètre. décret. publication
- Question écrite n° 96006 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 24/05/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 88417 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politiques communautaires - droit communautaire - droits sociaux. perspectives
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