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- Date de dépôt : 23/06/2015
- agriculture - PAC - haies. élagage. réglementation. perspectives
- Question écrite n° 89368 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/09/2015
- Français de l'étranger - élections et référendums - Crimée. modalités de vote. perspectives
- Question écrite n° 42517 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 40400 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 96705 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
- Question écrite n° 55242 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 06/05/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 42690 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/11/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés. aides de l'État
- Question écrite n° 5492 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - cour des comptes. rapport 2012. conclusions
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