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- Question écrite n° 56538 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- enseignement - programmes - langues régionales. propositions
- Question écrite n° 23977 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 16/04/2013
- déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 74473 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Date de dépôt : 20/01/2015
- enfants - maltraitance - lutte et prévention
- Question écrite n° 54730 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 15569 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 15/01/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 28852 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question au Gouvernement n° 4070 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 16/06/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question écrite n° 40302 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 15/10/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 58213 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/06/2014
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. réglementation
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