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- Question écrite n° 2520 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 07/08/2012
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. perspectives
- Question écrite n° 35899 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/08/2013
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 52971 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 01/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - particules fines. lutte et prévention
- Question écrite n° 29152 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 52261 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. proposition
- Question écrite n° 53045 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/04/2014
- impôt sur le revenu - déductions de charges - non-résidents fiscaux. disparités
- Question écrite n° 101584 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/12/2016
- transports ferroviaires - SNCF - vétusté du réseau. conséquences
- Question écrite n° 38881 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 30516 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/06/2013
- politique extérieure - Cameroun - mort d'un ressortissant français. attitude de la France
- Question écrite n° 12702 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 04/12/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - hébergement d'urgence. moyens
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