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- Question écrite n° 8767 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- sécurité routière - accidents - dispositifs préventifs. développement
- Question au Gouvernement n° 2709 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 25/03/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 65740 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - assiette. écrans d'information. réglementation
- Question écrite n° 11514 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité sociale - organisation - fonctionnement. audits
- Question écrite n° 51921 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/03/2014
- système pénitentiaire - détenus - statistiques
- Question écrite n° 65982 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 14/10/2014
- agriculture - maladies et parasites - lutte et prévention
- Question écrite n° 92979 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 09/02/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 25346 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 30/04/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 358 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 34888 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
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