Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1097 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Maurice Leroy, M. Sermier et M. Vannson - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 214 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de Mme Le Houerou, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 240 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Marsac, Mme Carrey-Conte, Mme Guittet et Mme Fabre - Article 10 TER - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 128 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de Mme Lepetit - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 902 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 424 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 124 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Fromantin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen et M. Leboeuf - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 767 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Cottel - Après l'article 22 NONIES - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 273 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Massat, Mme Orphé, M. Grellier, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Juanico, M. Léautey, Mme Troallic, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Le Loch, M. Roig, Mme Guittet, Mme Bareigts, Mme Got, Mme Santais, M. Verdier, Mme Batho, Mme Valter, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Chauvel, Mme Grelier, Mme Sommaruga, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Untermaier, Mme Romagnan, Mme Bourguignon, M. Lesage, Mme Chapdelaine, Mme Huillier, M. Bardy, M. Ciot, M. Bies, Mme Laurence Dumont, M. Cottel, M. Destans, M. Said, M. Grandguillaume, Mme Pichot, M. Le Roch, Mme Beaubatie, M. Bleunven, M. Jung, Mme Bouziane, Mme Biémouret et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 310 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de M. Hammadi - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)