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Amendement n° 322 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de Mme Huillier - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 102 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Cinieri, M. Aboud, M. Mathis, M. de La Verpillière, M. Gosselin et M. Salen - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 8 - DEUXIÈME DIVIDENDE NUMÉRIQUE ET MODERNISATION TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2822
Date de dépôt : 09/06/2015
Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
Amendement n° 120 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Accoyer - Après l'article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 80 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3693
Date de dépôt : 28/04/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 96 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551
Date de dépôt : 22/11/2013
Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 106 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
Date de dépôt : 22/01/2016
Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Amirshahi, M. Sebaoun, M. Premat, Mme Guittet, Mme Gourjade, M. Hanotin, M. Pellois, Mme Troallic, M. Bardy, Mme Le Houerou, Mme Martinel et Mme Florence Delaunay - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 318 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1407 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Article 13 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 78 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)