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- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 10890 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 60960 de M. Arnaud Robinet
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- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
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- Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
- Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/03/2015
- sports - financement - rénovation. Roland-Garros. perspectives
- Question écrite n° 15602 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
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