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- Question écrite n° 95602 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 10/05/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 88378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 74871 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2015
- voirie - autoroutes - abords. entretien. Ile-de-France
- Question écrite n° 32109 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - inondations - plans de prévention. cohérence
- Question écrite n° 10722 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - paiement - délais. statistiques
- Question écrite n° 74627 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 38095 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80246 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP. commission de contrôle. périodicité des visites
- Question écrite n° 61209 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
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