Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 52469 de M. Laurain Jean: Date de dépôt : 13/01/1992; Politique sociale - Pauvrete - Coupures d'alimentation en gaz et electricite. droit a l'energie minimum
Question écrite n° 52484 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 13/01/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 52616 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 13/01/1992; Logement - Allocations de logement - Paiement. date. reglementation
Question écrite n° 52492 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 13/01/1992; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
Question écrite n° 52489 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 13/01/1992; Securite sociale - CSG - Calcul. artisans
Question écrite n° 52658 de M. Brana Pierre: Date de dépôt : 13/01/1992; Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
Question écrite n° 52500 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 13/01/1992; Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
Question écrite n° 52488 de M. Cozan Jean-Yves: Date de dépôt : 13/01/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52448 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 13/01/1992; Sports - Jeux olympiques - Jeux olympiques d'Albertville. financement. sommes prelevees sur le FNDS
Question écrite n° 52426 de M. Lepercq Arnaud: Date de dépôt : 13/01/1992; Postes et telecommunications - Services financiers - Activites financieres de la poste. extension. consultation du Parlement