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- Question écrite n° 52602 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Famille - Politique familiale - Loi no 90-590 du 6 juillet 1990. decrets d'application. publication
- Question écrite n° 52455 de M. Delehedde Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement agricole - Etablissements : Pas-de-Calais - Arras. lycee agricole. classe preparatoire aux grandes ecoles. ouverture
- Question écrite n° 52527 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52477 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Groupements de communes - Personnel - Conseillers des communautes urbaines. renouvellement. reglementation. reforme
- Question écrite n° 52513 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 52570 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Armee - Personnel - Armee de l'air. pilotes de combat. entrainement. nombre d'heures de vol par an
- Question écrite n° 52542 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Professions medicales - Ordre des medecins - Conseil de l'ordre. reforme. consequences
- Question écrite n° 52498 de M. Monjalon Guy
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
- Question écrite n° 52518 de M. Rufenacht Antoine
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Cadres administratifs. statut
- Question écrite n° 52621 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/01/1992
- Siderurgie - Entreprises : Lorraine - Usinor-Sacilor. emploi et activite. choix de la filiere electrique. consequences
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