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- Question écrite n° 34353 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/07/2013
- entreprises - salariés - tickets-restaurant. support numérique. conséquences
- Question écrite n° 1387 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/07/2012
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- Question écrite n° 20888 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 68527 de M. Gwendal Rouillard
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- Question écrite n° 40708 de Mme Barbara Pompili
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- retraites : fonctionnaires civils et militaires - carrière - fonctionnaires hospitaliers. retraite anticipée. calcul
- Question écrite n° 21309 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
- Question écrite n° 92255 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 29/12/2015
- formation professionnelle - apprentissage - développement. TPE. perspectives
- Question écrite n° 75347 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2015
- commerce et artisanat - FISAC - réforme. décret. publication
- Question écrite n° 41649 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
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