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- Question écrite n° 7792 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - allocations et ressources - pensions d'invalidité. rentes d'accident professionnel. cumul. réglementation
- Question écrite n° 99559 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
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- Question écrite n° 31892 de M. Laurent Furst
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- Question écrite n° 100851 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 22/11/2016
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 75925 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 17/03/2015
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. moyens
- Question écrite n° 15023 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 38923 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 01/10/2013
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - sociétés de veille médias. perspectives
- Question écrite n° 56213 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 27/05/2014
- politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
- Question écrite n° 97394 de M. Renaud Gauquelin
- Date de dépôt : 05/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 9721 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
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