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Question écrite n° 59651 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 08/07/2014
pharmacie et médicaments - médicaments - consommation. rapport. recommandations
Question écrite n° 99715 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 11/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 4371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
agriculture - exploitants - conjoints collaborateurs. statut
Question écrite n° 14867 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 01/01/2013
environnement - conservatoires régionaux d'espaces naturels - situation financière
Question écrite n° 68963 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/11/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 80164 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 26/05/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - chantiers de proximité. dispositif argent de poche. développement
Question écrite n° 8073 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/10/2012
professions de santé - exercice de la profession - propositions
Question écrite n° 74592 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 24/02/2015
État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 19425 de M. Yves Censi
Date de dépôt : 26/02/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
Question écrite n° 46123 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 17/12/2013
établissements de santé - gestion - achats de fournitures. propositions