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- Question écrite n° 89475 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - relations diplomatiques - Papouasie-Nouvelle Guinée. consulat. fermeture
- Question écrite n° 71732 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 23/12/2014
- énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. syndicats d'énergie. perspectives
- Question écrite n° 24921 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 23/04/2013
- langue française - défense et usage - Tchad. perspectives
- Question écrite n° 39716 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 08/10/2013
- santé - prise en charge - réseau bronchiolite. financement. Haute-Savoie
- Question écrite n° 67126 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 77507 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- état civil - registres - numérisation. consultation. réglementation
- Question écrite n° 43079 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité routière - permis de conduire - duplicata. délivrance. réglementation
- Question écrite n° 79298 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/05/2015
- défense - budget - mission défense. bilan
- Question écrite n° 53784 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 15/04/2014
- prestations familiales - conditions d'attribution - arrêt de la Cour de cassation. conséquences
- Question écrite n° 21238 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraite supplémentaire des entreprises. perspectives
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