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Question écrite n° 51362 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
Question écrite n° 89371 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 29/09/2015
handicapés - carte de stationnement - contrôles. réglementation
Question écrite n° 87893 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 08/09/2015
famille - politique familiale - rapport. propositions
Question écrite n° 39031 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 01/10/2013
TVA - taux - bois énergie
Question écrite n° 3567 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - valorisation. perspectives
Question écrite n° 29215 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 11/06/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. rapport. propositions
Question écrite n° 76190 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 17/03/2015
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question écrite n° 7578 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/10/2012
bâtiment et travaux publics - construction - mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. compétences
Question écrite n° 39768 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 08/10/2013
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 44442 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions