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- Question écrite n° 67126 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/10/2014
- professions de santé - sécurité - violences. lutte et prévention
- Question écrite n° 77507 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- état civil - registres - numérisation. consultation. réglementation
- Question écrite n° 43079 de Mme Chantal Guittet
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- Date de dépôt : 12/05/2015
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- Question écrite n° 53784 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 21238 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 19/03/2013
- impôt sur le revenu - politique fiscale - retraite supplémentaire des entreprises. perspectives
- Question écrite n° 50631 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/02/2014
- État - gouvernement - textes réglementaires. sécurité juridique
- Question écrite n° 40442 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 23694 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 09/04/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - annuités liquidables - rachat. perspectives
- Question au Gouvernement n° 1713 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 10/04/2014
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements oblligatoires. évolution
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