1319783 résultats trouvés
- Question écrite n° 9912 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bourses et allocations d'etudes; montant; impot sur le revenu; quotient familial
- Question écrite n° 9913 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Vente de contrats de travail
- Question écrite n° 9914 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Architecture - Politique de l'architecture - Agences d'architecture; aides et prets
- Question écrite n° 9915 de M. Souchon René
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Frais d'internat; participation des parents d'eleves aux remunerations des personnels d'internat; tarification unique
- Question écrite n° 9916 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Calamites et catastrophes - Degats du gibier: Loiret - Indemnisation des sinistres
- Question écrite n° 9917 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Meurthe-et-Moselle - Nancy; centre hospitalier regional; centre hospitalier universitaire; fonctionnement
- Question écrite n° 9918 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Caisses - Circulaires emanant de la caisse nationale d'assurance maladie; application par les caisses regionales
- Question écrite n° 9919 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Arrets de maladie; retroactivite des actes medicaux
- Question écrite n° 991 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; compagnies republicaines de securite
- Question au Gouvernement n° 991 de M. Soury André
- Date de dépôt : 28/06/1984
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats emploi formation; mise en place
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