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Question écrite n° 9912 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 22/02/1982
Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Bourses et allocations d'etudes; montant; impot sur le revenu; quotient familial
Question écrite n° 9913 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 22/02/1982
Etrangers - Travailleurs etrangers - Vente de contrats de travail
Question écrite n° 9914 de M. Souchon René
Date de dépôt : 22/02/1982
Architecture - Politique de l'architecture - Agences d'architecture; aides et prets
Question écrite n° 9915 de M. Souchon René
Date de dépôt : 22/02/1982
Enseignement - Fonctionnement - Frais d'internat; participation des parents d'eleves aux remunerations des personnels d'internat; tarification unique
Question écrite n° 9916 de M. Sueur Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/02/1982
Calamites et catastrophes - Degats du gibier: Loiret - Indemnisation des sinistres
Question écrite n° 9917 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 22/02/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Meurthe-et-Moselle - Nancy; centre hospitalier regional; centre hospitalier universitaire; fonctionnement
Question écrite n° 9918 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance maladie maternite - Caisses - Circulaires emanant de la caisse nationale d'assurance maladie; application par les caisses regionales
Question écrite n° 9919 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 22/02/1982
Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Arrets de maladie; retroactivite des actes medicaux
Question écrite n° 991 de M. Pinte Étienne
Date de dépôt : 03/08/1981
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; compagnies republicaines de securite
Question au Gouvernement n° 991 de M. Soury André
Date de dépôt : 28/06/1984
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats emploi formation; mise en place