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- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 99715 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 11/10/2016
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- Question écrite n° 4371 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 80164 de M. Gilles Lurton
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- professions de santé - exercice de la profession - propositions
- Question écrite n° 74592 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 24/02/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 19425 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 46123 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/12/2013
- établissements de santé - gestion - achats de fournitures. propositions
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