1319783 résultats trouvés
- Question écrite n° 9920 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Entreprises - Aides et prets - Delais de paiement
- Question écrite n° 9921 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Produits anti-parasites; remboursement
- Question écrite n° 9922 de M. Vadepied Guy
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Jeux, concours et loteries
- Question écrite n° 9923 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Places reservees aux candidats masculins; suppression
- Question écrite n° 9924 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Enseignement d'initiation economique et sociale; classes de seconde
- Question écrite n° 9925 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; infrastructures
- Question écrite n° 9926 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Demographie - Recensements: Cote-d'Or - Hauteville-les-Dijon; recensement du personnel militaire
- Question écrite n° 9927 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Administration - Fonctionnement - Effectifs de personnel; remplacement des fonctionnaires et agents publics travaillant a temps partiel
- Question écrite n° 9928 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs: Cote-d'Or - Dijon; ecole nationale d'ingenieurs des travaux agricoles; effectifs de personnel
- Question écrite n° 9929 de M. Vouillot Hervé
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Pecheurs en eau douce
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