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Amendement n° 646 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Amendement n° 265 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Douillet et M. Frédéric Lefebvre - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 307 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert et Mme Orliac - Article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 246 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 24/09/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 677 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 5 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155: Date de dépôt : 03/09/2014; Amendement de M. Collard - Article 46 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 12 - ENTRETIEN ET AU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2467: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Chassaigne - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : entretien du réseau des lignes téléphoniques)
Amendement n° 3 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473: Date de dépôt : 16/02/2016; Amendement de M. Galut - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 43 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3037: Date de dépôt : 28/09/2015; Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)