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Amendement n° 1955 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Avant l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 172 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Roumegas et Mme Massonneau - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1088 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Boudié, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Dissez et Mme Tallard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2086 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Après l'article 18 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 678 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 74 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article 3 A - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2 - DÉLAI DE PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2352: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Olivier Faure et M. Potier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles)
Amendement n° 566 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse - Après l'article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 631 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 21 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)