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- Question écrite n° 40686 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 22/10/2013
- produits dangereux - pesticides - réglementation. santé
- Question écrite n° 54413 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 22/04/2014
- urbanisme - bâtiments - escaliers. normes. mal-voyants. revendications
- Question écrite n° 27460 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 42458 de M. Jean-Jacques Cottel
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - cotisations. fonctionnement
- Question écrite n° 15467 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - aide administrative. maintien
- Question écrite n° 79130 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 05/05/2015
- politique extérieure - Angola - délivrance des visas. perspectives
- Question écrite n° 76245 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 24/03/2015
- agriculture - activité agricole - Vendée. perspectives
- Question écrite n° 87673 de M. Benoist Apparu
- Date de dépôt : 01/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
- Question écrite n° 92274 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 29/12/2015
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 27295 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
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