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- Question écrite n° 70837 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 09/12/2014
- ministères et secrétariats d'État - établissements - établissements publics. Ifremer. siège de l'établissement. tranfert. perspectives
- Question écrite n° 69358 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 3867 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 28/04/2016
- politique extérieure - Libye - attitude de la France
- Question écrite n° 3483 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 28/08/2012
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. urbanisme
- Question orale sans débat n° 1399 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 19/04/2016
- aménagement du territoire - zones de revitalisation rurale - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4337 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 09/11/2016
- politique extérieure - Turquie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 98147 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 26/07/2016
- publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 24618 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 23/04/2013
- défense - armée - opérations de maintien de la paix. participants. statut
- Question écrite n° 79483 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 12/05/2015
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 32712 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 16/07/2013
- pharmacie et médicaments - psychotropes - ritaline. consommation. évolutions
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