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- Date de dépôt : 01/09/2015
- fonctionnaires et agents publics - cumul d'emplois - réglementation
- Question écrite n° 92274 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 29/12/2015
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- Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi
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- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. fermeture. calendrier. Fessenheim
- Question écrite n° 12913 de Mme Julie Sommaruga
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- Question au Gouvernement n° 3303 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 05/11/2015
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonérations. réglementation
- Question écrite n° 34430 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 72984 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 27/01/2015
- établissements de santé - établissements privés - obligations de service public. réforme. perspectives
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