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Question écrite n° 80646 de M. Alain Calmette
Date de dépôt : 02/06/2015
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - classement. révision. réglementation
Question écrite n° 46445 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/12/2013
professions sociales - assistants maternels - exercice de la profession
Question écrite n° 1689 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 24/07/2012
retraites : généralités - paiement des pensions - ayants droit. versement
Question au Gouvernement n° 1656 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/02/2014
politique économique - investissements - attractivité de la France
Question écrite n° 2234 de M. David Habib
Date de dépôt : 31/07/2012
prestations familiales - CAF - conventions d'objectif et de gestion. conjoints survivants. revendications
Question écrite n° 3784 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/09/2012
urbanisme - permis de construire - annulation partielle. conséquences
Question écrite n° 36771 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 10/09/2013
consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
Question écrite n° 64055 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 16/09/2014
impôts et taxes - centres de gestion agréés - Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 65001 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 23/09/2014
urbanisme - rénovation urbaine - agence nationale. rapport. propositions
Question écrite n° 25274 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 30/04/2013
agriculture - terres agricoles - préservation