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- Question écrite n° 48168 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution lumineuse - lutte et prévention
- Question écrite n° 70778 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 09/12/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 11863 de M. Hervé Gaymard
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Question au Gouvernement n° 669 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 21/03/2013
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- Question écrite n° 8272 de M. Marcel Bonnot
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- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 28819 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 3082 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 317 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/11/2012
- collectivités territoriales - compétences - répartition. clarification
- Question écrite n° 11328 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 57135 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
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