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- Question écrite n° 28819 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/06/2013
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 3082 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/07/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. perspectives
- Question au Gouvernement n° 317 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 22/11/2012
- collectivités territoriales - compétences - répartition. clarification
- Question écrite n° 11328 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 57135 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - relations scientifiques. organisation
- Question écrite n° 62600 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- justice - procédure - rapport. propositions
- Question écrite n° 28207 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales
- Question écrite n° 77147 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 70671 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 09/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 81445 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 16/06/2015
- fonctionnaires et agents publics - statut - gardiens de locaux. logement de fonction. réglementation
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