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- Question écrite n° 49098 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/02/2014
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3049 de M. Jean-Jacques Bridey
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. mise en oeuvre
- Question écrite n° 28397 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - autorisations d'emploi. statistiques
- Question au Gouvernement n° 4435 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement secondaire - ZEP - lycées. moyens
- Question écrite n° 29873 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 18/06/2013
- santé - cancer de la prostate - traitement
- Question écrite n° 21409 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 19/03/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 92989 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 09/02/2016
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 27963 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 04/06/2013
- animaux - bâtiments - fourmis. commercialisation. réglementation
- Question écrite n° 77664 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 07/04/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question au Gouvernement n° 482 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 31/01/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - politiques communautaires. aides de l'État
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