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- Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 42413 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Date de dépôt : 03/03/2015
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- Question écrite n° 37820 de M. Jean-Paul Dupré
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- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 58053 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/06/2014
- justice - conseillers prud'homaux - élections. suppression. représentation patronale. conséquences
- Question écrite n° 103885 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 18/04/2017
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 30073 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
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