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- Question écrite n° 13411 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 58972 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 49507 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- Question écrite n° 34038 de M. Frédéric Lefebvre
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- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 55875 de M. Philippe Le Ray
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- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 69633 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 25/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 54460 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 27679 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/05/2013
- organisations internationales - ONU - agence spécialisée. développement industriel. retrait. perspectives
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