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Question écrite n° 52081 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/12/1991
Justice - Associations - Associations d'aide aux victimes. associations socio-educatives de controle judiciaire. moyens financiers
Question écrite n° 52077 de M. Estrosi Christian
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Remunerations. statistiques
Question écrite n° 52214 de M. Brard Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/12/1991
Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Association pour la formation professionnelle des adultes. delocalisation
Question écrite n° 52219 de M. Lombard Paul
Date de dépôt : 30/12/1991
Postes et telecommunications - Courrier - Gratuite. courrier adresse aux conseils generaux par les colleges
Question écrite n° 52139 de M. Deschaux-Beaume Freddy
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 52088 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 30/12/1991
Enseignement - Fonctionnement - Mouvements de personnel. coordination
Question écrite n° 52242 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 30/12/1991
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. montant
Question écrite n° 52198 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 30/12/1991
Sante publique - SIDA - Journee mondiale contre le SIDA. bilan et perspectives
Question écrite n° 52250 de M. Chanteguet Jean-Paul
Date de dépôt : 30/12/1991
Retraites : regimes autonomes et speciaux - Professions liberales : montant des pensions - Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
Question écrite n° 52263 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 30/12/1991
Professions sociales - Formation professionnelle - Fonds de la formation professionnelle. credits. suppression. consequences. centres de formation de l'education populaire