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- Question écrite n° 34878 de Mme Françoise Dumas
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- Question écrite n° 18113 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 12/02/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise
- Question écrite n° 8452 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- énergie et carburants - GPL - aides de l'État. réduction. conséquences
- Question écrite n° 22382 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
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