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- Question écrite n° 76081 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question orale sans débat n° 283 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : généralités - CPAM - Béziers. réorganisation. Hérault
- Question écrite n° 91586 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 08/12/2015
- automobiles et cycles - pièces et équipements - vente. occasion. réglementation
- Question écrite n° 39482 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts et taxes - taux - cessions d'actions
- Question écrite n° 91660 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 08/12/2015
- fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
- Question écrite n° 81408 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives
- Question écrite n° 66462 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 4097 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 11/09/2012
- logement : aides et prêts - accession à la propriété - contrats. protection des consommateurs
- Question écrite n° 40791 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 4970 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 18/09/2012
- travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
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