1506286 résultats trouvés
- Amendement n° 53 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
- Date de dépôt : 23/11/2016
- Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 143 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423
- Date de dépôt : 22/01/2016
- Amendement de M. Binet - Article 18 A - Adopté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 1 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13
- Date de dépôt : 11/02/2014
- Amendement de M. Door, rapporteur - TITRE - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
- Amendement n° 145 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 19/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 59 TER - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 25 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885
- Date de dépôt : 02/05/2014
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
- Amendement n° 345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Courtial - Article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
- Date de dépôt : 12/06/2015
- Amendement de Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 404 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 23/05/2014
- Amendement de M. Poisson - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 1016 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 20/05/2015
- Amendement de M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 46 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1723 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 06/01/2014
- Amendement de M. de Courson - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats