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Amendement n° 720 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Popelin, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, Mme Tallard et M. Boisserie - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2352 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 404 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Estrosi et M. Salles - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 53 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 52 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 143 - DROIT DES ÉTRANGERS - Nouvelle Lecture - n° 3423: Date de dépôt : 22/01/2016; Amendement de M. Binet - Article 18 A - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1 - OBJECTIFS RÉGIONAUX DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 13: Date de dépôt : 11/02/2014; Amendement de M. Door, rapporteur - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM))
Amendement n° 145 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 19/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 59 TER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 25 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 345 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Courtial - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 418 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Pompili, M. Coronado et M. Molac - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))