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Amendement n° 13 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Verchère, rapporteur et M. Urvoas - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 268 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 17/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur - Après l'article 31 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2 - PRÉDICATION SUBVERSIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Olivier Marleix, M. Quentin, M. Dord, M. Cinieri, M. Marsaud, M. Jacquat, M. Daubresse, M. de Ganay, M. Mariani, M. Ginesy, M. de Rocca Serra, Mme Brenier, M. Reiss, M. Goujon, M. Morel-A-L'Huissier, M. Courtial, M. de La Verpillière, M. Aboud, Mme Genevard, M. Le Mèner, M. Hetzel, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Ledoux, Mme Pernod Beaudon, Mme Arribagé, Mme Fort, M. Woerth, M. Goasguen, M. Dassault, M. Salen, M. Luca, M. Foulon, M. Siré, M. Terrot et M. Verchère - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)
Amendement n° 1124 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 17 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148: Date de dépôt : 05/09/2014; Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
Amendement n° 713 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, Mme Genevard, Mme de La Raudière, M. Saddier, M. Abad, M. Tetart, M. Tardy et M. Alain Marleix - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 23 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de Mme Dalloz - Article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 165 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Paul - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 78 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de M. Calmette - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 1818 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac et Mme Sas - Après l'article 12 TER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)