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- Question écrite n° 99856 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 11/10/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 22895 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 02/04/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
- Question écrite n° 49770 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - sucre - accord-cadre. définition. objectifs
- Question écrite n° 24150 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 16/04/2013
- handicapés - pensions d'invalidité - ouverture des droits. coordination interrégimes. décret. publication
- Question écrite n° 18113 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 12/02/2013
- nationalité - naturalisation - procédures. langue française. maîtrise
- Question écrite n° 8452 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- énergie et carburants - GPL - aides de l'État. réduction. conséquences
- Question écrite n° 22382 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 26/03/2013
- sécurité publique - secourisme - développement. propositions
- Question écrite n° 51206 de M. Serge Bardy
- Date de dépôt : 04/03/2014
- logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. perspectives
- Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question écrite n° 80499 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 02/06/2015
- logement - occupation illicite - flagrant délit. délai. réglementation
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