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Question écrite n° 39482 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 08/10/2013
impôts et taxes - taux - cessions d'actions
Question écrite n° 91660 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 08/12/2015
fonction publique territoriale - centres de gestion - groupement d'intérêt public. constitution
Question écrite n° 81408 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 16/06/2015
enseignements artistiques - conservatoires - financement. perspectives
Question écrite n° 66462 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 14/10/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
Question écrite n° 4097 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 11/09/2012
logement : aides et prêts - accession à la propriété - contrats. protection des consommateurs
Question écrite n° 40791 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 22/10/2013
transports - politique des transports - Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
Question écrite n° 4970 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 18/09/2012
travail - inspection du travail - contrôleurs du travail. statut
Question écrite n° 81287 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/06/2015
voirie - équipements - ouvrage public. définition
Question écrite n° 35892 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 13/08/2013
retraites : généralités - réforme - orientations
Question écrite n° 16780 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 29/01/2013
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications