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- Question écrite n° 52122 de M. Charles Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - SICAV. fils usufruitier decede. exoneration. cas d'espece
- Question écrite n° 52205 de M. Vauzelle Michel
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments derembourses. cout
- Question écrite n° 52116 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 52272 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions paramedicales - Aides soignants - Diplome d'Etat. creation
- Question écrite n° 52169 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 52147 de M. Cuq Henri
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52237 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Plus-values : imposition - Valeurs mobilieres - Societes civiles de droit monegasque. cas d'espece
- Question écrite n° 52129 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 52259 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
- Question écrite n° 52135 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
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