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- Question écrite n° 26921 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/05/2013
- patrimoine culturel - gestion - reliquaire d'Anne de Bretagne. exposition au public
- Question écrite n° 45622 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
- Question au Gouvernement n° 353 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 29/11/2012
- État - Président de la République - inviolabilité. perspectives
- Question écrite n° 100883 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 17815 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/02/2013
- bâtiment et travaux publics - revendications - artisans
- Question écrite n° 3768 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 04/09/2012
- tourisme et loisirs - réglementation - eaux de baignade. qualité. information des usagers
- Question écrite n° 54784 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports fluviaux - liaisons Saône-Moselle et Saône-Rhin. perspectives
- Question écrite n° 65796 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 07/10/2014
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. conventions de partenariat. perspectives
- Question écrite n° 8692 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 30/10/2012
- professions immobilières - agents immobiliers - escroqueries. poursuites
- Question écrite n° 78337 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/04/2015
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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