1509047 résultats trouvés
- Question écrite n° 52071 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Police - Personnel - Temps partiel. application. policiers en tenue
- Question écrite n° 52157 de M. Recours Alfred
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales. moyens financiers
- Question écrite n° 52107 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 30/12/1991
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Allocation de veuvage - Assurance veuvage. commercants et artisans
- Question écrite n° 51710 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Urbanisme - ZAC - Reforme
- Question écrite n° 52042 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Prestations familiales - Montant - Revalorisation
- Question écrite n° 51828 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51943 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Energie - Energies nouvelles - Ethanol
- Question écrite n° 51785 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 51861 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Secretaires de sante scolaire. statut
- Question écrite n° 51813 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
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