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- Question écrite n° 51979 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Urbanisme - Schemas directeurs - Revision. reglementation
- Question écrite n° 51940 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. adjoints administratifs. revendications
- Question écrite n° 51668 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'hospitalisation - Forfait hospitalier. prise en charge
- Question écrite n° 51852 de M. Castor �lie
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. perspectives
- Question écrite n° 51842 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. orphelins de guerre. rattachement
- Question écrite n° 52055 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
- Question écrite n° 51929 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : services exterieurs - Orne. direction departementale de la jeunesse et des sports. fonctionnement. suppression d'un poste d'adjoint administratif
- Question écrite n° 51923 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
- Question écrite n° 51672 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Eure-et-Loir - Amilly. CIT Alcatel. emploi et activite
- Question écrite n° 51702 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Elevage - Ovins : Languedoc-Roussillon - Aides et prets. conditions d'attribution. ovins transhumants
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