1509047 résultats trouvés
- Question écrite n° 51919 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Puericultrices - Auxiliaires de puericulture. statut
- Question écrite n° 51967 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Justice - Fonctionnement - Comite de liaison des associations socio-educatives de controle judiciaire. institut national d'aide aux victimes et de mediation. moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 51788 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Sports - Manifestations sportives - Manifestations sur la voie publique. reglementation
- Question écrite n° 51811 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Etablissements sociaux et de soins - Institutions sociales et medico-sociales - Commission nationale et commissions regionales des institutions sociales et medico-sociales. reforme. consequences
- Question écrite n° 52047 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Police - Personnel - Revendications
- Question écrite n° 51977 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere
- Question écrite n° 52045 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Environnement - Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie - Delocalisation
- Question écrite n° 51792 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres
- Question écrite n° 51695 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Enseignement : personnel - Enseignants - ZEP. remunerations
- Question écrite n° 51806 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
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