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- Question écrite n° 24920 de Mme Véronique Louwagie
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- Date de dépôt : 02/07/2013
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- Question écrite n° 6521 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 09/10/2012
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - carrière
- Question écrite n° 63066 de Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
- Date de dépôt : 12/08/2014
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. perspectives
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