Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51831 de M. Rochebloine Fran�ois: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
Question écrite n° 51846 de M. Anselin Robert: Date de dépôt : 23/12/1991; Communes - Personnel - Attaches territoriaux exercant les fonctions de secretaire general dans des communes de 2000 a 5000 habitants. remuneration
Question écrite n° 51833 de M. Durr Andr�: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux. moyens financiers
Question écrite n° 51692 de M. Paecht Arthur: Date de dépôt : 23/12/1991; Handicapes - COTOREP - Composition. representation du medecin traitant
Question écrite n° 51855 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 23/12/1991; Education physique et sportive - Sport scolaire et universitaire - Piscines. accidents. responsabilite. reglementation
Question écrite n° 51789 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 23/12/1991; Communes - Finances locales - Prets bonifies. conditions d'attribution
Question écrite n° 51891 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 23/12/1991; Fonction publique territoriale - Remunerations - Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Question écrite n° 51779 de M. Bosson Bernard: Date de dépôt : 23/12/1991; Assurance maladie maternite : generalites - Cotisations - Commercants et artisans. loi no 90-1260 du 31 decembre 1990, article 9. abrogation. proposition de loi votee au Senat. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee Nationale
Question écrite n° 51826 de M. Clert Andr�: Date de dépôt : 23/12/1991; Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 51699 de M. Chamard Jean-Yves: Date de dépôt : 23/12/1991; Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Epouses d'exploitants agricoles salariees. accident sur l'exploitation. reglementation