Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 51927 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/12/1991; Cooperants - Service national - Prolongation de mission. reglementation
Question écrite n° 51737 de M. Chevallier Daniel: Date de dépôt : 23/12/1991; Sante publique - Adrenoleucodystrophie - Lutte et prevention. familles. prise en charge. aides de l'Etat
Question écrite n° 51803 de M. d'Attilio Henri: Date de dépôt : 23/12/1991; Etablissements sociaux et de soins - Fonctionnement - Centres sociaux et socioculturels. directeurs. animateurs. formation. moyens financiers. vie associative. aides
Question écrite n° 51965 de M. Millet Gilbert: Date de dépôt : 23/12/1991; Procedure penale - Reglementation - Revision des condamnations penales. loi no 89-431 du 23 juin 1989. application
Question écrite n° 51876 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 23/12/1991; Environnement - Conservatoires regionaux d'espaces naturels - Fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 51865 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 23/12/1991; Grandes ecoles - Classes preparatoires - Duree des etudes. reduction a un an. consequences. formation des ingenieurs
Question écrite n° 51902 de M. Labarr�re Andr�: Date de dépôt : 23/12/1991; Services - Professions judiciaires et juridiques - Loi no 90-1259 du 31 decembre 1990. application
Question écrite n° 51758 de M. Le Vern Alain: Date de dépôt : 23/12/1991; Chasse et peche - Politique et reglementation - Peche. loi no 84-512 du 29 juin 1984, article 4-II (article 425 du code rural). decret d'application. publication
Question écrite n° 51931 de M. Masdeu-Arus Jacques: Date de dépôt : 23/12/1991; Jeunes - Politique et reglementation : Yvelines - Service Allo parents adolescents. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 51766 de Mme Royal S�gol�ne: Date de dépôt : 23/12/1991; Elevage - Aides et prets - Plan d'aide au revenu agricole. conditions d'attribution