Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 447 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1301 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet et Mme Untermaier - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 10 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 4914 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Richard - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 106 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier et M. Lamblin - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 15 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455: Date de dépôt : 15/12/2014; Amendement de M. Baert et M. Goua - Article 25 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 65 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - deuxième lecture - n° 1091: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Paul, M. Potier, M. Bui, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, M. Cordery, M. Noguès, M. Goldberg, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld, Mme Khirouni, M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi, M. Chanteguet, Mme Untermaier, Mme Romagnan, M. Bardy, M. Dussopt, M. Cherki et M. Grandguillaume - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES - Nouvelle Lecture - n° 3350: Date de dépôt : 20/01/2016; Amendement de M. Coronado, Mme Pompili, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac et M. Roumégas - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Amendement n° 64 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Accoyer, M. Cinieri, M. Cochet, M. Costes, M. Couve, Mme Dalloz, Mme Marianne Dubois, M. Fasquelle, M. Foulon, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Reiss, M. Saddier, Mme Schmid, M. Sturni, M. Vannson, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Aubert - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1 - PLF 2017 - Nouvelle lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)