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- Question écrite n° 51816 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 51947 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Transports routiers - Politique et reglementation - Entreprises sous-traitantes. prix
- Question écrite n° 51878 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs. statut
- Question écrite n° 51928 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - KoweIt - Exercices militaires. participation de la France
- Question écrite n° 52046 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
- Question écrite n° 51781 de M. Auberger Philippe
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Salaires - Saisies - Insaisissabilite partielle. reglementation. application
- Question écrite n° 51999 de M. Chavanes Georges
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Retraites : generalites - Financement - Perspectives. livre blanc
- Question écrite n° 51848 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique exterieure - Liban - Patrimoine archeologique. protection
- Question écrite n° 51756 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Professions medicales - Reglementation - Praticiens etrangers. exercice de la profession. autorisations individuelles
- Question écrite n° 52014 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 23/12/1991
- Politique sociale - Surendettement - Personnes contraintes a vendre leur logement par adjudication. prix de vente
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